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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 :
Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
La présente «information sur les données personnelles» vise à informer les internautes de la politique à laquelle s’astreint le Crous pour respecter leurs Données Personnelles. Cette « information » décrit les modalités de gestion des Données Personnelles utilisées lors du traitement sur le site internet du Crous.
 

Objet du traitement
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant  les 
activités Sportives du Crous aux internautes.

Finalités : la principale finalité est la diffusion de l’Information

Base légale :

Créés par la loi du 16 avril 1955, les CROUS sont des établissements publics  administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur. Ce traitement de données relève de la mission de service public dont est investi le réseau CNOUS-CROUS en application du décret du 29 juillet 2016 qui définit les missions. 

Article 6-e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : e) le traitement est nécessaire àl’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. 

Responsable du traitement 

Les Crous représenté par
CNOUS – Centre national des œuvres universitaire et scolaire
60, bd du Lycée
92170 Vanves

Données traitées 

Les données traitées : 

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site  le cas échéant par 

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Utilisateur du site internet du Crous. Publications par l’équipe responsable du sport au Crous de Montpellier – Occitanie. 

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